Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Louise Lornage, entrepreneure individuelle (SIRET : 101 513 000 00022), à ses clients professionnels et particuliers : création de sites internet, identité visuelle, supports imprimés, visibilité en ligne (Google Business, Meta Ads) et contenu (UGC, community management).
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature, le prix et les délais estimés. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client (email ou signature) et versement de l'acompte demandé.
Article 3 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Article 4 — Délais
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent être allongés en cas de retard du client dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, retours de validation).
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client, ni aux biens/services personnalisés selon les spécifications du client.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les créations (site, logo, visuels) restent la propriété de Louise Lornage jusqu'au paiement intégral de la prestation. Une fois le solde réglé, les droits d'usage sont transférés au client selon les modalités précisées dans le devis.
Article 7 — Résiliation
En cas d'annulation par le client après le début de la prestation, l'acompte versé reste acquis pour couvrir le travail déjà engagé.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Loire.